Politique de service


1. Introduction et champ d'application

Les présentes conditions régissent sans réserve l'ensemble des ventes conclues sur notre boutique en ligne auprès des clients situés en France métropolitaine. En naviguant sur notre site ou en validant une commande, vous acceptez d'être lié par ces dispositions.

2. Compte utilisateur et responsabilité du site

Lors de la création d'un compte client, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et actualisées. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants et mot de passe. Nous nous efforçons d'assurer un accès continu et sécurisé au site, mais nous ne pouvons garantir l'absence totale d'interruptions techniques ou d'erreurs indépendantes de notre volonté.

3. Produits, disponibilité et information sur les prix

Nos fiches descriptives présentent les caractéristiques essentielles des meubles (dimensions, matériaux, coloris, notices de montage). Les offres de produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Tous nos prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.

4. Commande et paiement

Toute validation définitive de commande implique l'obligation de payer le prix indiqué. Les règlements s'effectuent en ligne via des moyens de paiement sécurisés par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.). Le débit de la carte est opéré au moment de la confirmation de la commande.

5. Politique d'expédition

  • Zone de livraison : Nous livrons exclusivement en France. Aucun autre pays ou territoire n'est pris en charge.

  • Frais de livraison : La livraison est gratuite pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 70,00 €. Pour toute commande inférieure à 70,00 €, des frais de port forfaitaires de 7,99 € sont appliqués.

  • Heure limite et délai de traitement : L'heure limite de prise en compte des commandes est fixée à 17h00 (Heure d'Europe centrale, CET). Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi).

  • Délai de transport : Le délai d'acheminement est généralement compris entre 7 et 10 jours ouvrés.

  • Transporteurs : Les expéditions sont principalement assurées par UPS, FedEx, DHL et d'autres partenaires logistiques reconnus.

  • Informations complémentaires : Pour plus de précisions sur les modalités, les zones et les délais, veuillez consulter notre page Politique d'expédition.

6. Annulation de commande

  • Conditions d'annulation : Vous pouvez demander l'annulation sans frais dans un délai de 48 heures suivant la passation de la commande, à condition que le colis n'ait pas encore été expédié. Au-delà de 48 heures ou dès lors que la commande a été remise au transporteur, l'annulation directe n'est plus possible : il conviendra de réceptionner le colis puis de suivre la procédure de retour.

  • Mode de remboursement : Tout remboursement lié à une annulation est effectué sur le moyen de paiement initialement utilisé.

  • Délais bancaires : Le montant est recrédité directement sur la carte bancaire utilisée lors de l'achat (Visa, MasterCard, etc.). Le délai de traitement interbancaire constaté est généralement de 1 à 5 jours ouvrés. En cas de retard anormal, n'hésitez pas à nous contacter.

  • Informations complémentaires : Pour connaître les étapes détaillées, veuillez vous référer à notre page Politique d'annulation.

7. Retours, échanges et remboursements

A. Droit légal de rétractation (14 jours) et garanties obligatoires

  • Droit de rétractation de 14 jours : Vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du colis pour notifier votre décision de vous rétracter, sans avoir à motiver votre décision. En cas de rétractation, nous remboursons l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard de base, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision.

  • Garantie de conformité de deux ans : Tous nos meubles bénéficient d'une garantie de conformité d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien. En cas de non-conformité, vous avez droit au choix entre la réparation et le remplacement du bien, sans frais. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, vous pouvez demander une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous bénéficiez également de la garantie contre les vices cachés.

B. Politique commerciale d'échange et de retour (45 jours)

  • Conditions et délais de la politique commerciale : En complément de vos droits statutaires, nous vous accordons un délai de 45 jours suivant la réception pour demander un échange ou un retour commercial.

  • Modalités commerciales distinctes : Dans le cadre exclusif de ce délai commercial de 45 jours, nous pouvons vous demander de fournir votre numéro de commande, une explication de votre demande ainsi que des photographies du meuble afin d'organiser la prise en charge la plus appropriée.

  • Indépendance des régimes : Cette politique commerciale de 45 jours ne restreint, ne remplace ni ne limite en aucun cas l'exercice de votre droit légal de rétractation de 14 jours ni vos garanties obligatoires de 2 ans.

C. Frais et conditions matérielles de retour

  • Frais de restockage : Aucun frais de remise en stock ou de dossier n'est facturé pour les retours (0,00 €).

  • Frais de retour en cas de meuble défectueux ou endommagé : Si vous constatez un défaut de fabrication ou un dommage survenu lors du transport, les frais de retour sont intégralement pris en charge par nos soins (fourniture d'une étiquette prépayée ou enlèvement).

  • Frais de retour en cas de changement d'avis (rétractation légale ou retour commercial) : Les frais directs de réexpédition sont à la charge du client.

  • État des articles retournés : Les meubles doivent être retournés dans un état propre, complets (vis, accessoires, notices) et emballés de façon sécurisée.

D. Procédure de retour

  • Démarches requises : Pour initier un retour ou un échange, adressez-nous un message par courriel avec vos coordonnées, le numéro de commande et l'objet de votre demande.

  • Processus logistique : Dès validation de votre demande, nous vous transmettrons les instructions de renvoi ainsi que l'adresse de notre centre de réception.

  • Mode de remboursement : Le remboursement est effectué via l'établissement de paiement initial (Visa, MasterCard, etc.).

  • Délais de crédit : Une fois le colis réceptionné et contrôlé, le crédit bancaire apparaît sur votre compte sous 1 à 5 jours ouvrés selon les délais de traitement des banques.

  • Informations complémentaires : Pour consulter l'ensemble des modalités, rendez-vous sur notre page Politique de retour.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Nous veillons à la stricte protection de vos données à caractère personnel conformément aux règles européennes de protection des données (RGPD). Vos données ne sont collectées que pour le traitement des commandes et la gestion de notre relation client. Pour en savoir plus sur vos droits d'accès, de rectification et d'effacement, consultez notre page Politique de confidentialité.

9. Règlement des litiges et droit applicable

Les présentes conditions et les contrats de vente associés sont soumis au droit français. En cas de contestation ou de différend, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé en vue d'une résolution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Propriété intellectuelle

Tous les textes, visuels, photographies, vidéos, logos, graphismes et structures éditoriales présents sur notre boutique en ligne sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est formellement interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, des pertes d'exploitation ou de tout dommage résultant d'une utilisation non conforme de nos meubles, du non-respect des instructions de montage, ou d'une modification apportée au produit sans notre accord.

12. Modification des conditions

Nous nous réservons la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions de service. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne pour toute nouvelle commande.

13. Force majeure

L'exécution de nos obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure (catastrophes naturelles, grèves générales des transports, blocages des réseaux logistiques, etc.) rendant impossible l'exécution normale du contrat.

14. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas tenter d'entraver son fonctionnement, à ne pas introduire de données malveillantes et à communiquer des informations exactes lors de la commande.

15. Sécurité et bon usage des meubles

Nos meubles d'intérieur et d'extérieur doivent être assemblés et installés selon les consignes du guide de montage fourni. Il convient de respecter les limites de charge indiquées, d'assurer l'ancrage adéquat des meubles hauts pour prévenir les basculements, et de veiller à un entretien adapté aux conditions climatiques pour le mobilier extérieur.

16. Communications électroniques

En utilisant notre boutique en ligne, vous acceptez que nos échanges, confirmations de commande, factures et notifications s'effectuent par voie électronique via courriel.

17. Recyclage et gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA)

Dans le cadre de la gestion écologique de nos meubles, nous contribuons à la filière de recyclage et de réemploi du mobilier usagé. Vous êtes invité à déposer vos anciens meubles dans les points de collecte appropriés ou à vous rapprocher de notre service client pour les solutions de reprise disponibles.

18. Contact

Pour toute question, demande d'assistance ou suivi de commande, vous pouvez joindre notre service client :

Adresse : 2521 Hero Dr, Gretna, LA 70053, United States
Téléphone : +1 (504) 366-8294
E-mail : client@novercian.com
Heures d'ouverture :  du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h (Heure d'Europe centrale, CET)